Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BMF
Numéro de SIRET du demandeur : 81405733700010
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : Lavillauger
Code postal du demandeur : 87160
Localité du demandeur : Saint-Sulpice-les-Feuilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : Bouguillons
Code postal du terrain : 87160
Localité du terrain : Saint-Sulpice-les-Feuilles
Section cadastrale 1 : 1536Z
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 100
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
France Cadastre