Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA PETITE FOURMY
Numéro de SIRET du demandeur : 84362223400014
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 87160
Localité du demandeur : Saint-Sulpice-les-Feuilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 87160
Localité du terrain : Saint-Sulpice-les-Feuilles
Section cadastrale 1 : 711AB
Section cadastrale 2 : 709AB
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 683
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre