Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI 23 - ESAT DE CLOCHER
Numéro de SIRET du demandeur : 30673554900108
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Le Clocher
Code postal du demandeur : 23000
Localité du demandeur : SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Le Clocher
Code postal du terrain : 23000
Localité du terrain : SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Section cadastrale 1 : 0160BL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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