Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de St Sulpice Le Dunoi
Numéro de SIRET du demandeur : 21232440400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Souvenir
Code postal du demandeur : 23800
Localité du demandeur : Saint-Sulpice-le-Dunois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Fontenailles
Code postal du terrain : 23800
Localité du terrain : Saint-Sulpice-le-Dunois
Section cadastrale 1 : 368AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1149
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 239
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
France Cadastre