Informations sur le permis de construire n°02324418X0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LAFONT
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Berry
Code postal du demandeur : 23800
Localité du demandeur : Dun-le-Palestel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Lieu-dit du terrain : Chabannes
Code postal du terrain : 23800
Localité du terrain : Saint-Sulpice-le-Dunois
Section cadastrale 1 : 553BE
Section cadastrale 2 : 140AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4057
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 822
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14