Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DESFOUGERES
Numéro de SIRET du demandeur : 79260452200013
Numéro de voie du demandeur : 11
Lieu-dit du demandeur : Rousseau
Code postal du demandeur : 23800
Localité du demandeur : Saint-Sulpice-le-Dunois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Lieu-dit du terrain : Rousseau
Code postal du terrain : 23800
Localité du terrain : Saint-Sulpice-le-Dunois
Section cadastrale 1 : 80AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1988
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 527
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre