Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DUNVETO
Numéro de SIRET du demandeur : 83164493500015
Numéro de voie du demandeur : 4
Lieu-dit du demandeur : BEL AIR
Code postal du demandeur : 23220
Localité du demandeur : Bonnat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LES CHABANNES
Code postal du terrain : 23800
Localité du terrain : Saint-Sulpice-le-Dunois
Section cadastrale 1 : 562BE
Section cadastrale 2 : 561BE
Section cadastrale 3 : 560BE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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