Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de St Sulpice Le Dunoi
Numéro de SIRET du demandeur : 21232440400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Souvenir
Code postal du demandeur : 23800
Localité du demandeur : Saint-Sulpice-le-Dunois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Fontenailles
Code postal du terrain : 23800
Localité du terrain : Saint-Sulpice-le-Dunois
Section cadastrale 1 : 368AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1149
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 289
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 239
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre