Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMO INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 85176047000019
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Voie Romaine
Lieu-dit du demandeur : ZA Le Tronchay
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : SAINT SULPICE LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Voie Romaine
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : SAINT SULPICE LA FORET
Section cadastrale 1 : 1797A
Section cadastrale 2 : 1829A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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