Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SA ESPACIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 30249439800035
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Scorff
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 54221
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Flora Tristan
Lieu-dit du terrain : Lot 37
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : SAINT SULPICE LA FORET
Section cadastrale 1 : 1801A
Section cadastrale 2 : 0582AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 647
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre