Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sas
Dénomination personne morale demandeur : CDP immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 4835447640031
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue de la gare
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG SUD
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Section cadastrale 1 : 218B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 40
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre