Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOZ
Numéro de voie du demandeur : 7 bis
Libellé de la voie du demandeur : route de beychac
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : MONTUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : Route du Tasta
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Section cadastrale 1 : 2828C
Section cadastrale 2 : 2831C
Section cadastrale 3 : 2834C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 299
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre