Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RTCJ
Dénomination personne morale demandeur : SCI RTCJ
Numéro de SIRET du demandeur : 84222721700010
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Capdeboscq
Code postal du demandeur : 33560
Localité du demandeur : CARBON-BLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue de Jaugaret
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Section cadastrale 1 : 2314B
Section cadastrale 2 : 2317B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 877
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 48
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre