Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAPE COD
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAPE COD INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 84046227900018
Numéro de voie du demandeur : 12 b
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sablot
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Route de Cameyrac
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Section cadastrale 1 : 1537C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1465
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre