Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SA SUET CA
Numéro de SIRET du demandeur : 81253687RCSBX
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA BORDE
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE LA BORDE
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Section cadastrale 1 : 577E
Section cadastrale 2 : 781E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2821
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 241
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre