Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile
Dénomination personne morale demandeur : SC MJLC
Numéro de SIRET du demandeur : 42371396500000
Numéro de voie du demandeur : 13 B
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Laborde
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de Magnan Nord
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Section cadastrale 1 : 1003A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2141
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre