Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : Chateau Leroy Beauval
Numéro de SIRET du demandeur : 74988822800014
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit "Domaine de Beauv
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "Domaine de Beau
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
Section cadastrale 1 : 205F
Section cadastrale 2 : 206F
Section cadastrale 3 : 208F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 232199
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 890
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3835
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2501
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 2020
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
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