Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA MORNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43435447800019
Libellé de la voie du demandeur : La Morniere
Code postal du demandeur : 85410
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-EN-PAREDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Morniere
Code postal du terrain : 85410
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-EN-PAREDS
Section cadastrale 1 : 71ZN
Section cadastrale 2 : 73ZN
Section cadastrale 3 : 114ZN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 763
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 340
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
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