Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA MORNIERE
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA MORNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43435447800019
Libellé de la voie du demandeur : La Morniere
Code postal du demandeur : 85410
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-EN-PAREDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Morniere
Code postal du terrain : 85410
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-EN-PAREDS
Section cadastrale 1 : 114ZN
Section cadastrale 2 : 146ZN
Section cadastrale 3 : 71ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15161
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1715
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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