Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : BRIFFAUD ELEVAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 82908581000010
Libellé de la voie du demandeur : Les Boutanelieres
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : SAINT MAURICE LE GIRARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Boutanelieres
Code postal du terrain : 85410
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-EN-PAREDS
Section cadastrale 1 : 86ZC
Section cadastrale 2 : 113ZC
Section cadastrale 3 : 114ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28425
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 175
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 467
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
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