Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE L OREE DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38372781500011
Lieu-dit du demandeur : LA RENNERIE
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : SAINT SULPICE DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LANDE PENDUE
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : SAINT SULPICE DES LANDES
Section cadastrale 1 : 0022ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60790
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3275
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 794
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre