Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA PIRONNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38005314000014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : LA PIRONNAIS
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-DES-LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PIRONNAIS
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DES-LANDES
Section cadastrale 1 : 0065ZM
Section cadastrale 2 : 0120ZM
Section cadastrale 3 : 0122ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 60438
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 28
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1718
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-27
France Cadastre