Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA BELLEFRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49204899600010
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : LA BELLEFRIE
Code postal du demandeur : 35390
Localité du demandeur : SAINT SULPICE DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BELLEFRIE
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : SAINT SULPICE DES LANDES
Section cadastrale 1 : 0061ZD
Section cadastrale 2 : 0063ZD
Section cadastrale 3 : 0064ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76215
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
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