Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BSAT
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE HAUTE VILLE
Code postal du demandeur : 35440
Localité du demandeur : MONTREUIL SUR ILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA HACTAIS
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : SAINT SULPICE DES LANDES
Section cadastrale 1 : 0281ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre