Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : NEOTOA
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE VERDUN
Code postal du demandeur : 35011
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ATLANTIQUE
Code postal du terrain : 35390
Localité du terrain : SAINT SULPICE DES LANDES
Section cadastrale 1 : 0043ZK
Section cadastrale 2 : 0044ZK
Section cadastrale 3 : 0061ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13742
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 340
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 91
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1696
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 300
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
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