Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DORIAT
Numéro de SIRET du demandeur : 44290286200014
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES MATHES
Code postal du demandeur : 17570
Localité du demandeur : LES MATHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du terrain : 17200
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Section cadastrale 1 : 0196ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 784
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
France Cadastre