Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : D2B IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49837699500029
Numéro de voie du demandeur : 133
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE L'ESTUAIRE
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : ARCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CARAVELLE
Lieu-dit du terrain : LOT 12 LOTISSEMENT BRISE MARINE
Code postal du terrain : 17200
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Section cadastrale 1 : 0544ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 379
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre