Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BIENS IMMOBILIERS 17
Numéro de SIRET du demandeur : 498706134
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAVOISIER
Code postal du demandeur : 17480
Localité du demandeur : LE-CHATEAU-D'OLERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "LES RIVAGES"
Lieu-dit du terrain : SAINT MARTIN ROUTE DE MEDIS
Code postal du terrain : 17200
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Section cadastrale 1 : 2620B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 451
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre