Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BIENS IMMOBILIERS 17
Numéro de SIRET du demandeur : 498706134
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN CHARPENTIER
Code postal du demandeur : 17610
Localité du demandeur : CHANIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "LES DEUX TERRAGE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT " BRISE MARINE " LOT 22
Code postal du terrain : 17200
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Section cadastrale 1 : 0432ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 429
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre