Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : "EMALEX"
Numéro de SIRET du demandeur : 87876619500019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA JOLINIERE
Code postal du demandeur : 17420
Localité du demandeur : SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "LES ALIZES"
Lieu-dit du terrain : LOT N_3
Code postal du terrain : 17200
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Section cadastrale 1 : 3149B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 387
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre