Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : EMALEX
Numéro de SIRET du demandeur : 87876619500019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA JOLINIERE
Code postal du demandeur : 17420
Localité du demandeur : SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES ALIZES
Lieu-dit du terrain : LOT N_3
Code postal du terrain : 17200
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 387
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre