Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : "LE DOMAINE SAINT-MARTIN"
Numéro de SIRET du demandeur : 85068827600011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE BEL AIR
Code postal du demandeur : 33185
Localité du demandeur : LE HAILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MEDIS
Code postal du terrain : 17200
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Section cadastrale 1 : 0355ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 834
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 748
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre