Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON ABORDABLE 17
Numéro de SIRET du demandeur : 812647691
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NANCRAS
Lieu-dit du demandeur : LA PAILLERIE
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : SABLONCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2-12 RUE CORTO MALTESE
Code postal du terrain : 17200
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Section cadastrale 1 : 1885B
Section cadastrale 2 : 1991B
Section cadastrale 3 : 2129B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4408
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1889
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre