Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : "F.C.M"
Numéro de SIRET du demandeur : RCS 833665920
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 17200
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PASTEUR
Code postal du terrain : 17200
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Section cadastrale 1 : 2529B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 704
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre