Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : "LOK IMMO"
Numéro de SIRET du demandeur : 448859215
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE NICOLAS APPERT
Code postal du demandeur : 17250
Localité du demandeur : PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2A
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU RIGALEAU LIEU-DI
Lieu-dit du terrain : 2A ROUTE DU RIGALEAU
Code postal du terrain : 17200
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Section cadastrale 1 : 0064ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 408
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre