Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LUDOVINA
Libellé de la voie du demandeur : 29 B ROUTE DE LA LANDE
Code postal du demandeur : 17200
Localité du demandeur : SAINT SULPICE DE ROYAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : IMP LA VAILLANTE
Code postal du terrain : 17200
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Section cadastrale 1 : 0342ZI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre