Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COME DE VILLELUME
Numéro de SIRET du demandeur : 50355250700017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE LA LANDE
Code postal du demandeur : 17200
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-DE -ROYAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POINT DE MIL - ROUTE DE SA
Code postal du terrain : 17200
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Section cadastrale 1 : 0010D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18320
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre