Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LITTLE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : THE BULRUSHES
Lieu-dit du demandeur : KENT TN 235GA
Localité du demandeur : ASHFORD
Code INSEE pays du demandeur : 132
Libellé de la voie du terrain : Le Drillou
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC
Section cadastrale 1 : 123D
Section cadastrale 2 : 124D
Section cadastrale 3 : 125D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2440
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 154
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 154
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
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