Permis de construire de la ville de Saint-Sulpice-de-Roumagnac

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Planche
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : ST SULPICE DE ROUMAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Planche
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC
Section cadastrale 1 : 963B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1440
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30