Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : THE BULRUSHES
Lieu-dit du demandeur : KENT TN 235GA
Localité du demandeur : ASHFORD
Code INSEE pays du demandeur : 132
Libellé de la voie du terrain : Le Drillou
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC
Section cadastrale 1 : 123D
Section cadastrale 2 : 124D
Section cadastrale 3 : 125D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2440
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre