Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES DRILLOX represente par
Numéro de SIRET du demandeur : 82781425200017
Libellé de la voie du demandeur : La Borie de Planche
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : ST SULPICE DE ROUMAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : La Borie de Planche
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC
Section cadastrale 1 : 1014B
Section cadastrale 2 : 969B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19614
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
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