Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21410230300010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 41000
Localité du demandeur : SAINT SULPICE DE POMMERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 41000
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
Section cadastrale 1 : 0098AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7536
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1110
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre