Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES JARDINS
Numéro de SIRET du demandeur : 795050020
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : des Jardins
Code postal du demandeur : 41000
Localité du demandeur : VILLEBAROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES GLYCINES
Code postal du terrain : 41000
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
Section cadastrale 1 : 0372AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 696
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre