Informations sur le permis de construire n°04123016A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GALATEA
Numéro de voie du demandeur : 0011
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOISSIERE
Lieu-dit du demandeur : LOT D ACTIVITE DE BOISSIERE
Code postal du demandeur : 41000
Localité du demandeur : SAINT SULPICE DE POMMERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ARDOISE
Code postal du terrain : 41000
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
Section cadastrale 1 : 0336AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1350
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 53
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 145
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-30