Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE SAINT-BATZ
Numéro de SIRET du demandeur : 47861515600021
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : BLEURETTE
Code postal du demandeur : 33540
Localité du demandeur : BLASIMON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : AU BARDOT
Code postal du terrain : 33580
Localité du terrain : SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES
Section cadastrale 1 : 0047ZC
Section cadastrale 2 : 0028ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86948
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 131
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 523
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
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