Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST SULPICE DE FALEYRENS
Libellé de la voie du demandeur : 9 AVENUE CHARLES DE GAULL
Lieu-dit du demandeur : E
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 AV DE SAINT EMILION
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST SULPICE DE FALEYRENS
Section cadastrale 1 : 008ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2735
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 193
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
France Cadastre