Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CLOS DES ABBESSES
Numéro de SIRET du demandeur : 44334248000037
Libellé de la voie du demandeur : LES JOUANS
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : ST SULPICE DE FALEYRENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES JOUANS
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST SULPICE DE FALEYRENS
Section cadastrale 1 : 130ZH
Section cadastrale 2 : 134ZH
Section cadastrale 3 : 377ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58125
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 610
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 268
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 65
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
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