Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA VIGNOBLES DENIS BARRAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 38263569600026
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU LES GRAVIERES
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A BERT
Localité du terrain : ST SULPICE DE FALEYRENS
Section cadastrale 1 : 039ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 27
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
France Cadastre