Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 310 avenue du Marechal Jui
Lieu-dit du demandeur : n chez UNITI Pole de Sante Thau 5eme e
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST SULPICE DE FALEYRENS
Section cadastrale 1 : 235ZH
Section cadastrale 2 : 238ZH
Section cadastrale 3 : 355ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17679
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
Nombre de logements de 1 pièce : 13
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1765
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre