Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : Vignobles NAULET
Numéro de SIRET du demandeur : 42375562800025
Libellé de la voie du demandeur : Mondou
Code postal du demandeur : 33330
Localité du demandeur : ST SULPICE DE FALAYRENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONDOU
Code postal du terrain : 33330
Localité du terrain : ST SULPICE DE FALEYRENS
Section cadastrale 1 : 115ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 644
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 276
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-08
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